Conditions générales

HUIS VAN DIJCK NV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont transmises. Le client est réputé les accepter du seul fait de sa commande. Les dérogations aux présentes conditions de vente ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part.
Chaque commande est contractualisée par la signature numérique de l’accord avec NV HUIS VAN DIJCK NV.
Tous les montants (devis / facturation / échanges par e-mail / …) s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.
Sauf mention contraire, nos offres sont toujours sans engagement. Toute commande transmise engage le client, mais n’engage HUIS VAN DIJCK NV qu’après acceptation écrite de celle-ci. Toute modification d’une commande est toujours à charge du client.
Lors de la conclusion de la convention, HUIS VAN DIJCK NV a le droit de demander un acompte.
Lors de la réservation de fêtes, le client s’engage à communiquer le nombre exact d’invités au plus tard 7 jours ouvrables avant la fête. Ce nombre ne pourra en aucun cas être réduit par la suite. Si moins d’invités se présentent, le nombre réservé sera néanmoins facturé. Si plus d’invités se présentent, HUIS VAN DIJCK NV facturera les invités supplémentaires.
HUIS VAN DIJCK s’engage à déployer tous ses efforts pour exécuter toutes les commandes. Ceci ne peut en aucun cas être considéré comme un engagement pour le résultat.

En outre, Huis Van Dijck NV décline toute responsabilité pour la non-exécution ou l’exécution imparfaite de la commande suite à une force majeure au sens le plus large du terme. À titre d’exemple sont repris : grève, mesures du gouvernement, maladie ou accident du personnel chargé des travaux d’exécution ou des sous-traitants, ainsi que tout autre événement non prévisible.

En cas de non-exécution de la commande suite à une force majeure, l’avance déjà versée reste définitivement acquise à titre d’indemnité des préparations déjà effectuées et des frais d’administration.

En cas de non-exécution du contrat du mandant, Huis Van Dijck NV se réserve le droit, soit de suspendre la commande en cours avec acquisition définitive des avances déjà versées et avec indemnité forfaitaire et irréductible à 50 % de la valeur brute de la commande, soit de réclamer le prolongement de l’exécution de la commande en cours.
HUIS VAN DIJCK NV se réserve le droit, en cas de non-respect éventuel des accords par les fournisseurs de denrées alimentaires et de boissons, d’une part de faire appel à des tiers et, d’autre part, de remplacer ou d’adapter certains ingrédients par une alternative disponible, sans que cela puisse donner lieu à une réduction de prix ou à une indemnisation.
Les réclamations relatives aux matières premières/services et aux prix ne sont acceptées que si une réserve écrite est remise lors de la livraison.

Les réclamations relatives à la facturation doivent nous parvenir dans les 14 jours calendrier suivant la date de la facture, à défaut de quoi les factures sont réputées acceptées par le client.

Les réclamations doivent toujours être expressément motivées et étayées pour chacun de leurs éléments.
Les prix figurant sur votre offre sont valables pour le nombre de personnes qui y est mentionné. Si ce nombre devait varier de plus de 20 %, nous nous réservons le droit de procéder à un ajustement de prix.
Toute modification de votre offre entraîne l’annulation de l’offre précédente. Cela ne donne en aucun cas au client le droit d’annuler la commande.
Si le client opte pour le paiement de ses boissons sur la base des boissons réellement consommées (par opposition à la méthode forfaitaire), il a la possibilité, à la fin de la fête, de demander un relevé au responsable de HUIS VAN DIJCK NV présent sur place.

Si le client y renonce, aucune contestation ultérieure relative à la facturation ne pourra en aucun cas être prise en considération.

Les boissons destinées aux artistes, orchestres, DJ, équipes de montage et de démontage, etc. seront dans tous les cas facturées à l’acheteur / au client, sauf si celui-ci indique préalablement et par écrit qu’il ne souhaite pas les payer.

Dans ce cas, HUIS VAN DIJCK NV se réserve le droit de ne pas servir de boissons à ces personnes.
L’objet de la fête, tel qu’il a été convenu avec HUIS VAN DIJCK NV, ne peut en aucun cas être modifié unilatéralement par le client.

Le client s’engage à préserver l’image de HUIS VAN DIJCK NV de toute atteinte possible, notamment en cas de nuisances sonores, vandalisme, disputes, etc.

Les activités présentant un caractère politique marqué doivent toujours obtenir au préalable l’autorisation écrite de la direction de HUIS VAN DIJCK NV.

À cet égard, HUIS VAN DIJCK NV se réserve le droit d’annuler l’activité sans que cela puisse ouvrir un droit à indemnisation au profit de l’acheteur / du client.
La facturation des consignes, couverts, fleurs, éléments de décoration et autres matériels n’implique aucun transfert de propriété. Si de tels articles sont apportés par le client ou ses invités, ils feront également l’objet d’une facturation. Le client est en outre intégralement responsable des actes ou omissions de ses invités.
Le client s’engage par les présentes à être responsable des biens et matériels qui lui appartiennent ou qui appartiennent à des personnes engagées, invitées par le client ou travaillant pour son compte, et qui sont placés dans des salles et/ou lieux, au sens le plus large du terme, mis à disposition par HUIS VAN DIJCK NV dans le cadre de la convention.

Il déclare également assumer l’entière responsabilité de tout vol, incendie, accident et/ou dommage qui serait causé par ces biens, matériels ou personnes, et ce en déchargeant entièrement HUIS VAN DIJCK NV de toute responsabilité.

Le client est tenu de fournir à HUIS VAN DIJCK NV une liste détaillée de tous les biens, objets d’art, matériels et personnes, et ce au moins quatorze jours avant la date réservée.

HUIS VAN DIJCK NV est libre de refuser des objets et des personnes.
Le client s’engage par les présentes à être responsable des dommages causés par lui-même ou par une partie qu’il a engagée au bâtiment et à l’infrastructure où se déroule son événement.
Toutes les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur réception, sauf accord écrit exprès de HUIS VAN DIJCK NV.

En cas de paiement tardif, le client qui est une entreprise est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable envers HUIS VAN DIJCK NV d’intérêts de retard conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, majorés d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 50,00 €.

Cela s’applique également si HUIS VAN DIJCK NV devait être redevable de certains montants envers le client.

En cas de paiement tardif, le client qui est un consommateur, si après un premier rappel/une première mise en demeure conformément à l’article XIX.2, § 1, il n’a toujours pas payé HUIS VAN DIJCK NV, est redevable d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage (tel que visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), majoré de l’indemnité forfaitaire suivante conformément à la loi du 4 mai 2023 relative aux dettes du consommateur (Livre XIX du Code de droit économique) :

a) 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;

b) 30 euros, majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros, si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;

c) 65 euros, majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2.000 euros, si le solde dû est supérieur à 500 euros.

Tout dommage supérieur doit être prouvé.

Conformément à l’article VI.83, 17° du Code de droit économique, HUIS VAN DIJCK NV est, en cas de paiement tardif d’un montant déterminé au client, redevable envers celui-ci de la même indemnité forfaitaire (en fonction du solde dû) et des mêmes intérêts de retard.
Les paiements effectués par le client sont imputés sur les factures impayées les plus anciennes.

Tant qu’une ou plusieurs factures restent impayées, le client est tenu, à la première demande du vendeur, de constituer une sûreté pour leur paiement, et ce sous la forme souhaitée par le vendeur.
En cas d’annulation d’une commande/mission par un client, le client s’engage à payer l’indemnité forfaitaire et irréductible suivante :

Si vous annulez après votre réservation, mais plus de 45 jours avant la fête/livraison : vous perdez l’intégralité du montant de votre facture d’acompte/facture de location de salle. Ce montant ne pourra jamais être récupéré.

Si vous annulez entre 45 jours et 15 jours avant la fête/livraison : vous payez 50 % de la valeur totale de la mission (sur la base de la dernière offre).

Si vous annulez moins de 15 jours avant la fête : vous payez 100 % de la valeur totale de la mission (sur la base de la dernière offre).

Le moment de l’annulation est déterminé par la réception d’un courrier recommandé communiquant l’annulation ou par un e-mail avec accusé de réception.
Si HUIS VAN DIJCK NV devait annuler la commande ou la mission du client, les mêmes conditions s’appliquent conformément à la législation relative aux pratiques du marché.
Les présentes conditions générales prévalent en tout état de cause sur celles du mandant.
Si une disposition des présentes conditions générales devait s’avérer nulle, invalide ou inexécutable, toutes les autres dispositions des présentes conditions générales demeurent pleinement en vigueur.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Malines et, en appel, d’Anvers sont compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
Nous respectons la vie privée concernant vos données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur notre site internet : www.huisvandijck.be/privacy.

HUIS VAN DIJCK NV traite les données à caractère personnel du client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD/GDPR) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données sont utilisées pour l’exécution de la convention, la gestion des clients, la comptabilité et, moyennant consentement, la communication commerciale. Les données ne sont pas transmises à des tiers en dehors du cadre normal de l’activité de l’entreprise.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Les demandes peuvent être adressées à : info@huisvandijck.be.

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