Conditions générales

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont faites. L’acheteur est sensé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions de vente ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part.
  • Chaque commande est contractualisée par la signature numérique de l’accord avec NV HUIS VAN DIJCK (pour les lieux partenaires ou les Salons Van Dijck à Malines) d’une part – et BV HET FEESTPALEIS BELGIÊ (pour les sites Afrikapaleis Tervuren et driem Heist op den Berg) d’autre part.
  • Tous les montants (devis/facturation/trafic de courrier/…) s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.
  • Sauf mention contraire, nos offres sont toujours sans engagement. Toute commande passée engage l’acheteur mais n’engage HUIS VAN DIJCK SA qu’après acceptation écrite. Toute modification d’une commande est toujours à charge de l’acheteur.
  • Lors de la réservation de fêtes, le client s’engage à communiquer le nombre exact d’invités au plus tard 7 jours ouvrables avant la fête. Ce nombre ne peut en aucun cas être réduit. Si moins d’invités se présentent, le nombre réservé sera facturé. Si plus d’invités arrivent, HUIS VAN DIJCK NV facturera les invités supplémentaires.
  • HUIS VAN DIJCK s’engage à déployer tous ses efforts pour exécuter toutes les commandes. Ceci ne peut en aucun cas être considéré comme un engagement pour le résultat. En outre, Huis Van Dijck s.a. décline toute responsabilité pour la non-exécution ou l’exécution imparfaite de la commande suite à une force majeure au sens le plus large du terme. A titre d’exemple sont repris: grève, mesures du gouvernement, maladie ou accident du personnel chargé des  travaux d’exécution ou des sous-traitants, ainsi que tout autre événement non prévisible. En cas de non-exécution de la commande suite à une force majeure, l’avance déjà versée reste définitivement acquise à titre d’indemnité des préparations déjà effectuées et des frais d’administration. En cas de non-exécution du contrat du mandant, Huis Van Dijck s.a. se réserve le droit, soit de suspendre la commande en cours avec acquisition définitive des avances déjà versées et avec indemnité forfaitaire et irréductible à 50% de la valeur brute de la commande, soit de réclamer le prolongement de l’exécution de la commande en cours.
  • HUIS VAN DIJCK se réserve le droit, en cas de non-conformité des fournisseurs d’aliments et de boissons, de faire appel à des tiers d’une part, et d’autre part de remplacer ou d’adapter certains ingrédients par une alternative disponible, sans que cela ne donne lieu à des réductions de prix ou à des indemnisations.
  • Les réclamations concernant les matières premières/services et les prix ne sont acceptées que si une réserve écrite est remise lors de la livraison. Les réclamations concernant la facturation doivent nous parvenir dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la facture.
  • Les prix figurant sur votre offre sont valables pour le nombre de personnes qui y est indiqué. Si ce nombre change de plus de 20 %, nous nous réservons le droit d’ajuster les prix.
  • Toute modification de votre offre entraîne l’annulation de l’offre précédente. Cela ne donne en aucun cas au client le droit d’annuler sa commande.
  • Si le client choisit de payer ses boissons en fonction des boissons effectivement consommées (par opposition à la méthode forfaitaire), il peut, à la fin de la fête, demander un décompte au responsable de HUIS VAN DIJCK SA sur place. Si le client ne le fait pas, il ne sera en aucun cas possible de donner suite à des contestations ultérieures liées à la facturation. Les boissons pour les artistes, orchestres, DJ, équipes de montage et de démontage, etc. sont toujours à charge du client, sauf si ce dernier fait savoir préalablement et par écrit qu’il ne souhaite pas payer ces consommations. Le cas échéant, Huis Van Dijck s.a. se réserve le droit de ne pas offrir de boissons à ces personnes.
  • Le but de la fête, comme convenu avec Huis Van Dijck s.a., ne peut en aucun cas être modifié unilatéralement par le client. Le client s’engage à ne pas entacher l’image de Huis Van Dijck, comme par exemple par des nuisances sonores, du vandalisme, des bagarres, etc. Des activités à caractère politique doivent préalablement être approuvées par écrit par la direction de Huis Van Dijck s.a. Dans ce contexte, Huis Van Dijck s.a. se réserve le droit d’annuler l’activité sans que cela ne donne droit à un dédommagement.
  • La mise en compte de consignes, couverts, fleurs, objets de décoration et autres objets ne constitue pas un transfert de propriété. Si de tels articles sont apportés par le client ou ses invités, ils feront également l’objet d’une facturation. En outre, le client est entièrement responsable des actes ou omissions de ses invités.
  • Le client s’engage par la présente à être responsable des biens et matériels qui lui appartiennent ou qui appartiennent à des personnes engagées ou invitées par l’acheteur ou qui travaillent pour le compte de l’acheteur et qui sont présentes à SALONS VAN DIJCK, PALAIS D’AFRIQUE, DRIEM, MARCHEE ou tout autre endroit. Il déclare également assumer toute responsabilité en cas de vol, d’incendie, d’accidents et/ou de dommages éventuels causés par ces personnes, objets ou marchandises et ce, à décharge complète de Huis Van Dijck s.a. Le client est tenu d’envoyer une liste détaillée de tous les biens, œuvres d’art, matériaux et personnes à Huis Van Dijck s.a. au moins quatorze jours avant la date réservée. Huis Van Dijck s.a. est libre de refuser des objets et des personnes.
  • Le client s’engage à être responsable des dommages causés, par lui-même ou par une partie contractée par lui, au bâtiment et à l’infrastructure où se déroule son événement.
  • Toutes les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur réception, sauf accord exprès et écrit de Huis Van Dijck s.a. Tout montant impayé à son échéance, sera automatiquement et de plein droit majoré de 15% avec un minimum de 60 € à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. En outre, les montants dus sont majorés de plein droit d’un intérêt de 5% par mois à compter de la date d’échéance, à l’exclusion des frais de justice et d’exécution.
  • Les paiements effectués par l’acheteur seront déduits des plus anciennes factures impayées. Tant qu’une ou plusieurs factures restent impayées, l’acheteur est tenu, à la première demande du vendeur, de fournir une garantie pour le paiement de celles-ci sous la forme demandée par le vendeur.
  • En cas d’annulation d’une commande/mission par un client, ce dernier s’engage à payer l’indemnité l’indemnité forfaitaire et irréductible suivante:
    • Si vous annulez après votre réservation, mais plus de 45 jours avant la fête/livraison : vous perdrez le montant total de votre facture d’avance/de location de salle. Vous ne  pourrez jamais récupérer ce montant.
    • Si vous annulez entre 45 jours et 15 jours avant la fête/livraison : vous payez 50% de la valeur totale de la commande (sur la base du dernier devis).
    • Si vous annulez moins de 15 jours avant la fête : vous payez 100 % de la valeur totale de la commande (sur la base du dernier devis).
    • Le moment de l’annulation est déterminé par la réception d’une lettre recommandée notifiant l’annulation ou d’un e-mail avec accusé de réception.
  • 18bis      Si Huis Van Dijck devait annuler la commande ou la mission du client, les mêmes conditions s’appliquent conformément à la loi sur les pratiques du marché.
  • Ces conditions générales ont, dans tous les cas, préséance sur celles du mandant.
  • En cas de litige, seuls les tribunaux de Malines et, en appel, d’Anvers sont compétents.
  • Nous respectons la confidentialité de vos coordonnées personnelles. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité.

Huis Van Dijck NV
Hoveniersstraat 22 – 2860 Sint-Katelijne-Waver
BTW BE 0450.802.946
KBC BE34 4138 2531 8190

Het Feestpaleis België BV
Hoveniersstraat 22 – 2860 Sint-Katelijne-Waver
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